Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes
1. PRESTATAIRE
SOCIETE PRESTA'Vent Char à Voile-Cabourg, ci-après dénommé le prestataire. 
Adresse siege social PRESTA'Vent 1703 RD 675La forge Moisy 14430 Angerville
Immatriculation au RCS 848983938 RCS Lisieux Date Immatriculation: 11/03/2019
2. OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toute commande passées auprès de Presta'Vent par tout client  (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande, notamment par acceptation du devis, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le Client ne peut, à défaut d'acceptation formelle et écrite de , prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
En acceptant le devis, le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de PRESTA'Vent, lui permettant de s’assurer que l'offre est conforme à ses besoins.
3.  PRIX
Tarifs TTC (TVA 20%) valables jusqu’au 31/12/24, comprenant la mise à disposition d’un char à voile sur une séance de 2H00 encadrée par moniteurs diplômés.
Particuliers 64 € TTC /char.
Groupes institutionnels enfants (mini 20 pers) : 23 € TTC /pers (1 char pour 2 pers).
Tarif Famille (au moins un enfant à partir de 10 ans accompagné d'un parent) : 60 € TTC / CHAR
Séances 8/12 ans 32€ par enfant (1 char monoplace partagé par 2 pers.).
4 .CONDITIONS DE REGLEMENT: Réservations en ligne avec 50% d'arrhes encaissés au moment de l'achat. Encaissement du restant dû sur place et à l'issue de l'activité, via l'empreinte de carte ou par chèques ou en espèces. Remboursement des arrhes de réservation en cas d'annulations par le moniteur liées aux conditions météorologiques pendant la séance, au prorata du temps de roulage et du nombre de chars utilisés.

5. RV ACTIVITE
ATTENTION VERIFIEZ LES HORAIRES AVANT LE JOUR DE VOTRE SESSION. 
RV 15 mn avant le début de la séance
Directement sur la plage, sur la zone de roulage des chars à Cap Cabourg.
En arrivant sur la plage à l'extrémité de l'avenue Durant Morimbeau, dirigez vous sur la droite de la plage ou vous pourrez apercevoir en plus de nos chars, notre tracteur  et remorque à voile.
Prévoir 10 mn à pieds pour atteindre la zone de roulage.
En cas de retard, pour des raisons de disponibilité à la sécurité des autre pratiquants, le moniteur pourra refuser d'inclure le Client dans la séance déjà commencée. Dans ce cas, la séance pourra être reportée ultérieurement. Il n’y aura pas de remboursement possible sauf cas de force majeur avec justificatif.
6. MODALITES DE PAIEMENTS
La réservation ne sera effective qu’après empreinte en ligne de votre carte bancaire avec 50% d'arrhes encaissés. L'encaissement du restant dû sera effectué en ligne par le moniteur, à l'issue de la séance et au prorata du nombre de chars utilisés effectivement durant la session. Un Mail de confirmation de réservation sera envoyé au client suite à la finalisation de sa réservation. Devis et factures pourront être fournis sur demande.
Pour les GROUPES INSTITUTIONNELS, les demandes de réservations sont effectuées par Mail. Devis en retour à confirmer par virements des arrhes avant la date stipulée. Facturation à l'issue de l'activité et réglement par virement.
7. CONDITIONS D'ANNULATION OU DE REPORT DE SÉANCE.
En cas de vent faible, le moniteur proposera au client de participer à l'activité, à raison d'un char monoplace partagé pour deux personnes ; cela permettra la relance des chars par petit temps. Le règlement sera effectué au prorata du nombre de chars utilisés. Si malgré tout les conseils de votre moniteur, les conditions de vent restent insuffisantes au roulage la ""Pré-séance" sera facturée 16€ par char réservé au lieu de 64€.
En cas de météo défavorable (vent nul ou trop fort, orages, fortes pluies…) la séance pourra être annulée uniquement par le moniteur. Le client ne pourra décider à sa propre initiative de la faisabilité ou non de la séance. Si le client décide en cas de vent faible de ne pas participer à la préséance, 3% du montant de sa réservation sera encaissé pour frais liés à notre système de paiement/remboursement STRIPE.
8 PENALITES
Après réservation, en cas de demande d’annulation de commande par le Client sans motifs valables (justificatifs), des pénalités ci-dessous seront retenu :
Annulation à J-7 50 %
Annulation à J-1 100 %

Si le client décide en cas de vent faible de ne pas participer à la préséance, 3% du montant de sa réservation sera encaissé pour frais liés à notre système de paiement/remboursement STRIPE.

9. RECLAMATION
Toute demande d'annulation devra être notifiée par Mail à : prestavent@gmail.com
10. REGLEMENT DES LITIGES.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de LISIEUX dont dépend le siège social de la Scté PRESTA’VENT, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 151-1 à L 157-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec le professionnel.
Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso